Conditions applicables à l'utilisation du site et du service Proxilya.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site proxilya.com et du service Proxilya. Pour les conditions de vente des abonnements payants, voir les CGV ; pour la protection des données, voir la politique de confidentialité.
L'utilisation du Site et du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client, personne morale ou entrepreneur individuel agissant à des fins professionnelles. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les Clients en sont informés par e-mail ou notification dans l'application avant leur entrée en vigueur.
L'accès au Service suppose la création d'un compte associé à une adresse e-mail professionnelle valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, y compris par les membres de son équipe qu'il invite sur la Plateforme.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement récurrent (mensuel ou annuel), selon les formules décrites sur la page Tarifs et détaillées dans les CGV.
Âge minimum. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter au nom de son activité professionnelle. Si un mineur venait néanmoins à utiliser le Service, notamment via l'offre gratuite Essentiel qui ne requiert aucun engagement contractuel payant, il ne pourrait le faire que sous la responsabilité et la supervision de son représentant légal ; l'éditeur ne procède à aucune vérification d'âge automatisée et ne saurait être tenu responsable d'un usage par un mineur en dehors de cette supervision.
Souscription d'un abonnement payant par un mineur. Un mineur ne peut souscrire à une offre payante du Service qu'avec l'accord préalable et exprès de son représentant légal, transmis à l'éditeur par email depuis l'adresse email de ce dernier, confirmant qu'il autorise cette souscription et qu'il accepte les présentes CGU ainsi que les CGV en son nom. Il n'appartient pas à l'éditeur de vérifier l'âge des Utilisateurs ni de surveiller l'usage qu'un mineur fait du Service à l'insu de son représentant légal ; en cas de fraude sur l'âge déclaré, de fausse déclaration ou de souscription réalisée sans cet accord parental, la responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas être engagée, cette surveillance relevant exclusivement du représentant légal du mineur.
Moyen de paiement utilisé. La validation d'un paiement par carte bancaire (avec authentification forte le cas échéant) ou tout autre moyen de paiement accepté par l'éditeur fait présumer que la personne à l'origine de la souscription dispose de l'autorisation d'utiliser ce moyen de paiement ; l'éditeur n'a ni les moyens ni l'obligation de vérifier l'identité réelle de la personne effectuant le paiement. Toute contestation relative à l'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement par un mineur relève exclusivement du titulaire de ce moyen de paiement et de son établissement bancaire, à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur. Le Client rappelle avoir eu la possibilité de tester le Service via la période d'essai gratuite de 14 jours prévue à l'article 5 des CGV avant tout engagement payant ; conformément à l'article 14 des CGV (absence de droit de rétractation), l'éditeur n'est tenu à aucun remboursement une fois l'abonnement payant activé, et ne traite les demandes de contestation de ce type que sur présentation d'un justificatif d'identité du représentant légal et d'un justificatif du lien de filiation avec le mineur concerné.
Suspension du compte. L'éditeur peut suspendre ou résilier unilatéralement l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas d'usage abusif ou illicite (spam, contenu illégal transmis via le widget, fraude, atteinte à la sécurité du Service), dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12 des CGV.
Proxilya est une plateforme SaaS de support client omnicanal qui permet à un Client de centraliser, au sein d'une interface unique, les conversations issues :
Le Client demeure seul responsable du paramétrage du widget, du contenu des réponses automatisées configurées via l'agent IA, et de la conformité de son propre site aux réglementations qui lui sont applicables.
Proxilya s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption (voir les CGV, art. 15). Proxilya ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements imputables aux canaux tiers connectés (WhatsApp Business API, Meta, opérateurs e-mail) qui ne relèvent pas de son infrastructure.
L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (structure, textes, logos, marque « Proxilya », interface, code source, script du widget, documentation) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu du Client (messages, contacts, données importées) demeure sa propriété. Proxilya ne revendique aucun droit sur ce contenu.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. Les réponses générées par l'agent IA sont produites de manière automatisée à partir des paramètres définis par chaque Client ; Proxilya ne saurait être tenu responsable du contenu de ces réponses ni des décisions prises par un Utilisateur final sur leur fondement. Le détail des limitations de responsabilité applicables aux abonnements payants figure dans les CGV, art. 18.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.