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Légal

Mentions légales

Informations d'identification de l'éditeur du site et du service Proxilya.

📅 Dernière mise à jour : 20 juillet 2026 ⚖️ Droit applicable : France

Mentions légales

Informations juridiques d'identification de l'éditeur du site proxilya.com et du service Proxilya. Pour les conditions d'utilisation du service, voir les CGU ; pour la protection des données, voir la politique de confidentialité ; pour les conditions de vente des abonnements, voir les CGV.

01

Présentation de la société

Le Site et le Service sont édités par la société suivante :

Nom / Raison socialeKelly Lebreuilly
Forme juridiqueEntreprise individuelle (micro-entreprise)
N° SIRET984 369 025 00056
ImmatriculationRegistre National des Entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaireNon applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Siège social11 rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine, France
Représentant légalKelly Lebreuilly, en qualité d'entrepreneur individuel
E-mailcontact@proxilya.com
02

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site proxilya.com.

Directeur de la publicationKelly Lebreuilly
HébergeurHostinity
Adresse de l'hébergeur11 rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine, France
Contact hébergeurcontact@hstn.cloud
Localisation des serveursHostinity — Equinix PA5 — France
03

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (structure, textes, logos, marque « Proxilya », interface, code source, script du widget, documentation) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants.

Les marques, noms et logos tiers mentionnés à titre informatif (PrestaShop, Shopify, WooCommerce, WhatsApp, Instagram, Messenger, Stripe, PayPal, HubSpot, Zapier, Make, Slack, Discord) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur citation n'implique aucun partenariat, sponsoring ou approbation, sauf mention contraire explicite.

04

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Droit applicableDroit français
Juridiction compétenteTribunal judiciaire de Laval
Autorité de contrôle (RGPD)CNIL — cnil.fr
Pour l'utilisation du Service (comptes, abonnements, propriété intellectuelle du contenu, responsabilité), voir les CGU. Pour la collecte et le traitement des données personnelles, voir la politique de confidentialité (RGPD). Pour les conditions de vente des abonnements payants, voir les CGV.